incotermes

Les incotermes :

Neuf ans après la version 2010, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) lançait par le biais d’un communiqué de presse le 10 septembre 2019 la nouvelle édition des Incoterms 2020. Cette mise à jour entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Contrairement aux éditions précédentes, la version 2020 ne contient pas d’évolution majeure.

La volonté de la Chambre de Commerce Internationale est de proposer un document plus facile à comprendre et supprimer les doutes liés à l’interprétation afin d’apporter plus de clarté et de compréhension.  Le nombre d’Incoterms s’élève toujours à 11 avec leur classification entre « tout mode de transport » (multimodal) et ((maritime)).

Les Incoterms 2020 sont toujours catégorisés en deux parties. Les Incoterms multimodaux qui  utilise lorsque  le transport couvre un ou plusieurs modes de transport (Air, Mer, Terre et Fer).et la deuxieme  catégorie , gère également le transport en conteneurs maritimes, lorsque la marchandise est remise au parc à conteneurs. Les Incoterms Maritimes sont applicables quand les points d’enlèvement et de livraison sont des ports.

 

1-Les 7 règles applicables pour les transports multimodaux :

  EXW – Ex-Works – À l’usine

  FCA – Free-CArrier – Franco-transporteur

  CPT –  Carriage Paid To – Port payé jusqu’à

  CIP –  Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à

  DAP –  Delivered At Place – Rendu au lieu de destination

  DPU – Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé (ex Incoterm DAT)

  DDP –  Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés

 

2- Les 4 règles applicables pour les transports maritimes ou fluviaux

  • FAS – Free Alongside Ship – Franco le long du navire
  • FOB – Free On Board – Franco à bord
  • CFR – Cost and FReight – Coût et Fret
  • CIF – Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret


LE DAT DEVIENT DPU (DELIVERED AT PLACE UNLOADED)

L’Incoterm DAT (Delivred at Terminal) s’étend et devient le DPU (Deliverd at Place Unloaded). Le lieu de destination peut être n’importe quel lieu et il est possible qui il n’est pas  un terminal. Cependant si le lieu n’est pas un terminal, le vendeur doit vérifier que le lieu où il est prévu de livrer la marchandise est un endroit où il est en mesure de décharger les produits.

 

ÉVOLUTION DU FCA AVEC UNE OPTION CONNAISSEMENT À BORD

 

un autre  évolution des Incoterms 2020 prévoit une évolution pour la règle FCA avec une option Connaissement à Bord.  Une option du FCA en cas de paiement via une sécurité bancaire : l’acheteur et le vendeur peuvent convenir que l’acheteur doit donner l’instruction à son transporteur de fournir au vendeur le connaissement comportant la mention de mise à bord après le chargement des marchandises. Le vendeur étant ensuite obligé de déposer ce connaissement auprès de son institution financière à l’intention de l’acheteur.

FCA, DAP, DPU ET DDP : TRANSPORT AVEC LES PROPRES MOYENS DU VENDEUR OU DE L’ACHETEUR

 

 

 

un autre chengement dans la version 2020 introduit la notion de transport pour compte propre. Le vendeur ou un acheteur peut utiliser ses propres moyens de transport pour acheminer les marchandises sans forcément faire appel à un professionnel du transport.

 

ASSURANCE INCOTERMS CIP ET CIF

 

 

Concernant l’assurance transport, les Incoterms 2020 font une différence en matière de couverture. L’Incoterm CIP impose une couverture tous risques alors que le CIF exige une couverture minimale (garantie « FAP sauf »). L’assurance couvre toujours au minimum 110 % de la valeur facturée.

RENDRE DES INCOTERMS PLUS SIMPLE

L’un des objectifs majeurs de cette révision est de rendre les règles plus compréhensives afin de faciliter son utilization . version 2020 inclut désormais des instructions détaillées pour choisir la règle des Incoterms la plus appropriée à la transaction